Traitement humain sur un enfant de sans-papiers

Après la justice, la commission nationale de déontologie et de sécurité a à son tour qualifié d’inhumain le traitement infligé à un couple moldave et à son bébé de trois semaines l’an dernier. Sans-papiers, ils avaient été placés en garde à vue pendant 9 heures à Gien (Loiret) avant d’être transférés au centre de rétention de Rennes.

C’est ce qui s’appelle redéballer le linge sale. En l’occurrence celui de la gendarmerie de Gien, dans le Loiret et plus généralement de l’administration chargée de la répression des étrangers en situation irrégulière, préfectures comprises.

La commission nationale de déontologie et de sécurité a rendu son avis sur une affaire qui avait provoqué l’émoi dans l’opinion publique : un bébé de trois semaines qui avait dû accompagné ses jeunes parents en garde à vue puis au centre de rétention administrative de Rennes. La commission a pris le temps de la réflexion, puisqu’elle a mis un an pour reprendre les conclusions déjà tirées par la justice : le bébé a subi un “traitement inhumain”. Au moins le clou est-il enfoncé jusqu’au bout.

La mésaventure de ce couple a commencé le 17 octobre 2007. Leur demande d’asile politique refusée, ils sont appréhendés par les gendarmes de Gien et placés en garde à vue pendant près de 9 heures, avec leur bébé de trois semaines. Ils sont ensuite transférés au centre de rétention de Rennes, à 400 kilomètres de là, sans même avoir obtenu le moindre repas.

Le lendemain, le juge des libertés et de la détention avait ordonné la libération, estimant - déjà - le traitement inhumain et dégradant. Le préfet avait cru indispensable de faire appel. Mais la justice a confirmé sa décision.